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Le libre accès entre dans la loi française

La loi pour une République numérique promulguée le 8 octobre 2016 comporte un article dédié au libre accès aux articles scientifiques, l’article 30.

En bref, tous les articles scientifiques issus de la recherche publique peuvent désormais être déposés dans HAL : dans leur version manuscrit accepté, avec un embargo maximum de 6 mois, quelle que soit la politique de libre accès de l’éditeur.

Le manuscrit accepté correspond au manuscrit auteur de la version définitive de l’article, sans la mise en forme typographique de l’éditeur ni les mentions de copyright.

Pour en savoir plus

Consultez le le site de la Bibliothèque universitaireNouvelle fenêtre.



11/10/16